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publié le 29 octobre 1999
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Protection du patrimoine ESNEUX. - Par arrêté ministériel du 30 juin 1999, l'orgue Clérinx de la chapelle Sainte-Agathe à Liège, classée par arrêté royal du 25 janvier 1977, est transféré vers l'église Saint-Hubert sise place Jean d'Ardenne

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ministere de la region wallonne
numac
1999027770
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29/10/1999
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine ESNEUX. - Par arrêté ministériel du 30 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999011275 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/06/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999016241 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières type arrêté ministériel prom. 30/06/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission type arrêté ministériel prom. 30/06/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999009805 source ministere de la justice Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national fermer, l'orgue Clérinx de la chapelle Sainte-Agathe à Liège, classée par arrêté royal du 25 janvier 1977, est transféré vers l'église Saint-Hubert sise place Jean d'Ardenne à Esneux, conformément aux dispositions des articles 192 à 200 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999000564 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999016296 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharm type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027672 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à des expropriations à réaliser sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne et de Donceel (ex-Jeneffe) fermer spécifie la situation cadastrale des éléments classés comme monument et comme ensemble architectural par l'arrêté ministériel du 30 mars 1992 classant comme monument les remparts du village de Sautour à Philippeville et comme ensemble architectural les immeubles situés dans l'intra-muros et classant comme site la zone à l'intérieur des remparts et établissant une zone de protection, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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