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publié le 29 octobre 1999
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 septembre 1999, Mme Bernadette Grignard, directrice f.f., à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacée en

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ministere de la region wallonne
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1999027771
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29/10/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999007204 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1999 type arrêté ministériel prom. 02/09/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000007007 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1999 fermer, Mme Bernadette Grignard, directrice f.f., à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. André Delecour, directeur, du 25 août au 7 septembre 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 1999, M. Patrick Roussille, directeur, à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 16 août au 3 septembre 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999027769 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/N 98, dit « Charbonnage Sainte-Eugénie » à Sambreville type arrêté ministériel prom. 19/09/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999027784 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B56 dit « Sièges 1 et 2 du Rieu du Coeur » à Quaregnon type arrêté ministériel prom. 19/09/1999 pub. 03/06/2000 numac 2000027218 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B56 dit "sièges 1 et 2 du Rieu du Coeur" à Quaregnon fermer, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f., à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 13 au 17 septembre 1999 inclus.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/09/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999016321 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 22/09/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999003556 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f., à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, du 16 au 20 août inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999027773 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire de la commune de Barry type arrêté ministériel prom. 11/10/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999011370 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Dechamps » de la commune d'Andenne (Seilles) ayant pour effet d'annuler le permis de lotir accordé par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Seilles le 18 août 1965 à M. Raymond Dechamps et modifié par décision du même collège le 1er décembre 1975.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2000 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 fermer approuve le plan d'alignement du chemin n° 66 et des parties de sentiers nos 133 et 134 dits « Longchamp Bovesse » et « Chemin Broctiaux », tel qu'il est contenu dans la délibération du 8 septembre 1997 du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999027773 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire de la commune de Barry type arrêté ministériel prom. 11/10/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999011370 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 3 dit « Rebompré » à Ciney, en dérogation au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999027769 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/N 98, dit « Charbonnage Sainte-Eugénie » à Sambreville type arrêté ministériel prom. 19/09/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999027784 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B56 dit « Sièges 1 et 2 du Rieu du Coeur » à Quaregnon type arrêté ministériel prom. 19/09/1999 pub. 03/06/2000 numac 2000027218 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B56 dit "sièges 1 et 2 du Rieu du Coeur" à Quaregnon fermer approuve le plan d'alignement des chemins nos 26 et 46 à Baisy-Thy tel qu'il est contenu dans la délibération du 17 décembre 1998 et ses annexes du conseil communal de Genappe.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2000 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement de l'îlot urbain circonscrit dans le périmètre des rues de Bouvy, de l'Olive, Bonne Espérance et Jules Cornet à La Louvière, en dérogation du plan de secteur, selon les nouvelles affectations sollicitées dans la délibération du conseil communal du 29 septembre 1997 et ses annexes, révisant partiellement le plan particulier d'aménagement n° 2quinter dit « rue Jules Cornet » approuvé par l'arrêté royal du 26 octobre 1979.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999027773 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire de la commune de Barry type arrêté ministériel prom. 11/10/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999011370 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal n° 3072 révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 7 approuvé par arrêté ministériel du 28 décembre 1949, le plan communal d'aménagement n° 20 approuvé par arrêté ministériel du 16 février 1972 et le plan communal n° 23 approuvé par arrêté royal du 8 septembre 1964, en dérogation au plan de secteur de Namur, avec extension du périmètre, selon les destinations prévues par l'article 2 de l'arrêté de désaffectation et d'assainissement du site d'activité économique désaffecté n° SAE/NA 115 dit « Ateliers de constructions métalliques A.C.I.N.A. » à Namur (Jambes) daté du 24 février 1999, en ce qui concerne ledit site (zone d'habitat et zone d'équipement communautaire, culturel et de loisir); et selon les destinations sollicitées par le conseil communal dans sa délibération du 18 novembre 1998 pour le solde du périmètre du plan communal d'aménagement n° 3072.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999016255 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999027701 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bassenge fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « rue de Chesselet n° 12 » à Sambreville (Tamines), en dérogation au plan de secteur de Namur.

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