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publié le 23 novembre 1999
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 octobre 1999, Mme Bernadette Grignard, directrice f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacée en q

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ministere de la region wallonne
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1999027789
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23/11/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999014267 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées fermer, Mme Bernadette Grignard, directrice f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 18 octobre au 5 novembre 1999 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999003506 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 septembre 1999-2004-2006, et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1999-2002-2004-2006 fermer, qui entre en vigueur le 24 août 1999, décide que le site d'activité économique n° SAE/Na86b dit « Carrières et Fours de Sclaigneaux Ets Deceuninck » à Andenne (Seilles) et comprenant la parcelle cadastrée 11e division, section A, n° 26 p4 pie et repris au plan n° SAE/Na86b est désaffecté et doit être rénové ou assaini. La destination du site sera fixée postérieurement.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999036407 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011359 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du hamac léger, modèle "Mini-Hammock", fabriqué par "CHI LI BAND MAKER Industrial Co. Ltd. 5006" à TAIWAN type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011358 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" », fabriqués par la firme « LDM Cycles » type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999011360 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « ALL BIKE'S », modèle 26", bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme « ALL BIKE'S fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Andenne, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 11 février 1999 du conseil communal d'Andenne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Andenne.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999000747 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les critères médicaux relatifs au transfert des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer au corps opérationnel de la gendarmerie à compétence de police gén type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999027754 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la liste des titres qui permettent d'obtenir la dispense totale ou partielle du premier cycle de la formation de directeur d'une maison de repos et déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999016335 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant la prise en charge par l'autorité des coûts des analyses et des prises d'échantillons dans le cadre de la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits d fermer qui entre en vigueur le 4 octobre 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/Na 122 dit « Boulonnerie et Forges de Franière » à Floreffe et comprenant la parcelle cadastrée 2e division, section A, n°s 231 P2, 231 R2, 231 D3, 231 E3 et 231 S2 et repris au plan n° SAR/Na 122 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999036407 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011359 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du hamac léger, modèle "Mini-Hammock", fabriqué par "CHI LI BAND MAKER Industrial Co. Ltd. 5006" à TAIWAN type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011358 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" », fabriqués par la firme « LDM Cycles » type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999011360 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « ALL BIKE'S », modèle 26", bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme « ALL BIKE'S fermer approuve la décision de la députation permanente du Brabant wallon du 15 juillet 1999 décidant le déplacement du sentier n° 101 à Lasne.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999014267 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées fermer approuve le plan d'alignement de l'avenue des Justes tel qu'il est contenu dans la délibération du 28 juin 1999 du conseil communal d'Ottignies- Louvain-La-Neuve et ses annexes.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999036409 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant retrait de quatre arrêtés ministériels du 11 juin 1999 en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 retirant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 réglementant le régime de location type arrêté ministériel prom. 26/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999010101 source ministere de la justice Arrêté ministériel désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judici type arrêté ministériel prom. 26/10/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones spéciales en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations fermer approuve le plan d'alignement du sentier n° 58 de Perwez tel qu'il est contenu dans la délibération du 22 avril 1999 du conseil communal de Perwez et ses annexes.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 17/09/1999 numac 1999027701 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bassenge type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027672 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à des expropriations à réaliser sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne et de Donceel (ex-Jeneffe) type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999036139 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le détail des revenus du locataire ou du candidat-locataire d'une habitation sociale type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999011287 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 76 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999009845 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999016254 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les bovins font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « rue de Chesselet n° 12 » à Sambreville (Tamines), en dérogation au plan de secteur de Namur.

Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 29 octobre 1999, à la page 40993.

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