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publié le 23 décembre 1999
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'I.I.L.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 appro Un a

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1999027819
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, da type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000953 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999024073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n fermer approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'I.I.L.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, da type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999000953 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 16/06/2000 numac 1999012774 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 29/11/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999024073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n fermer approuve la décision du 22 septembre 1999 du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier psychiatrique » modifiant le cadre du personnel par l'ajout d'un emploi supplémentaire de comptable et par la création d'un emploi de directeur informatique, arrêtant les conditions particulières d'accès à ce dernier emploi et prévoyant le remplacement de l'appellation de « responsable informatique » par « gestionnaire des systèmes informatiques » ainsi que le transfert des emplois du service informatique de la catégorie du personnel administratif vers la catégorie du service technique.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999003640 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999016378 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011429 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro fermer approuve la décision du 21 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre-Sambre et Meuse entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999003640 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999016378 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011429 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro fermer approuve la décision du 19 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999003640 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999016378 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011429 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro fermer approuve la décision du 16 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région Gedinne-Semois entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999003640 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999016378 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011429 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro fermer approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale Bureau économique de la province de Namur entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036531 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999011434 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999024122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel relatif au support magnétique visé à l' article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer n'approuve pas la décision du 25 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale du « Centre hospitalier hutois » adopte les comptes de l'exercice 1998.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036531 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999011434 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999024122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel relatif au support magnétique visé à l' article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer approuve la décision du 5 octobre 1999 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon décide de nommer M. Jadoul comme représentant de la commune de Mont-Saint-Guibert au sein du bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999003620 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 22 novembre 1999 relatif à la fermeture du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie le 31 d fermer n'approuve pas les décisions du 19 mai 1999 du comité permanent « Déchet » et du 25 mai 1999 du comité permanent « Epuration » de l'Intercommunale de Propreté publique du Hainaut occidental modifiant le cadre et arrêtant le statut administratif et le statut pécuniaire en ce compris de nouvelles échelles de traitement ainsi que de nouvelles règles relatives à l'octroi de ces échelles.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036531 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999011434 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999024122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel relatif au support magnétique visé à l' article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer approuve la résolution du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon modifie le règlement adopté le 4 septembre 1997 qui fixe le cadre et les indemnités du personnel collaborant aux séances du conseil, du bureau, des commissions et des groupes de travail du conseil provincial.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036531 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999011434 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999024122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel relatif au support magnétique visé à l' article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer approuve la résolution du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon fixe les montants de la prime mensuelle et du complément de traitement à octroyer aux membres du personnel nommés à titre définitif sollicitant le droit de bénéficier des régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036531 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999011434 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999024122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel relatif au support magnétique visé à l' article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer approuve les résolutions du 29 octobre 1999 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, le règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles et les règlements et taux des taxes : - sur les additionnels au précompte immobilier; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les dépôts de mitraille ou les véhicules hors d'usage; - sur les moteurs; - sur les agences de paris aux courses de chevaux; - sur les permis et licences de chasse; - sur les établissements bancaires; - sur les débits de boissons; - sur la taxe industrielle compensatoire; - pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de vie.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036531 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999011434 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999024122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel relatif au support magnétique visé à l' article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer approuve la résolution du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête le budget provincial pour l'exercice 2000.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036531 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999011434 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999024122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel relatif au support magnétique visé à l' article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer approuve les résolutions du 25 octobre 1999 par lesquelles le conseil provincial du Luxembourg arrête les règlement et taux des taxes : - sur les additionnels au précompte immobilier; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les moteurs; - sur les officines de partis aux courses de chevaux; - sur les permis de chasse; - sur les établissements bancaires; - sur les secondes résidences; - sur les débits de boissons; - sur la taxe de séjour; - sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage; - sur l'exonération de la taxe provinciale sur les moteurs.

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