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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 07 septembre 1999

Nomination à titre définitif d'un membre du personnel de l'enseignement Par arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 1999, M. Gaspard, Jean-Marc est nommé, à la date du 1 er juin 1999, à la fonction d (...)

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ministere de la communaute francaise
numac
1999029441
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07/09/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nomination à titre définitif d'un membre du personnel de l'enseignement Par arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 1999, M. Gaspard, Jean-Marc est nommé, à la date du 1er juin 1999, à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement à distance (cours inférieur : langue maternelle, histoire).

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