publié le 29 décembre 1999
Etude d'incidences Par arrêté du 18 mars 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de la S.A. Stratec en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la notification de l' (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031152
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- 29/12/1999
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Etude d'incidences Par arrêté du 18 mars 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de la S.A. Stratec en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la notification de l'arrêté.