MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les intercommunales et les associations de communes Par arrêté du 9 juillet 1999 sont approuvés les modifications apportées aux statuts de l'intercommunale Interelec par l'assemblée générale extraordinaire du 29 avril 1996.

Par arrêté du 9 juillet 1999 sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'intercommunale Sibelgaz par l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1996.

Par arrêté du 9 juillet 1999 sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'intercommunale Sibelgaz par l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 1997.

Par arrêté du 9 juillet 1999 sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'intercommunale Sibelgaz par l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 1996.

Par arrêté du 9 juillet 1999 sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'intercommunale Sibelgaz par l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 1994.

Par arrêté du 9 juillet 1999 sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'intercommunale Sibelgaz par l'assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 1997.

Par arrêté du 9 juillet 1999 sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'intercommunale Sibelgaz par l'assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 1993.

Par arrêté du 9 juillet 1999 sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'intercommunale Sibelgaz par l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 1994.

Par arrêté du 9 juillet 1999 sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'intercommunale Sibelgaz par l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 1996.

Par arrêté du 9 juillet 1999 sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'intercommunale Sibelgaz par l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 1996.