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Arrêté De La Communauté Germanophone
publié le 29 octobre 1999

Nominations Par arrêté du Gouvernement du 2 juillet 1999, les personnes suivantes sont nommées membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné : 1. Président - M. Oswald Weber, juge de paix du canton 2. Présidents suppléants - Mme Elisabeth Ortmann, juge de police au tribunal de police de St.Vit(...)

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ministere de la communaute germanophone
numac
1999033091
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29/10/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


Nominations Par arrêté du Gouvernement du 2 juillet 1999, les personnes suivantes sont nommées membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné : 1. Président - M.Oswald Weber, juge de paix du canton de St.Vith 2. Présidents suppléants - Mme Elisabeth Ortmann, juge de police au tribunal de police de St.Vith-Eupen - M. Ralf Schmidt, juge de paix du canton d'Eupen 3. Secrétaire - Mme Gaby Modard-Girretz, juriste 4.Secrétaire adjoint - M. Thomas Brüll, conseiller adjoint-juriste 5. Membres représentant le pouvoir organisateur - M.Gaspar Daemen - Mme Maria-Elise Demonthy-Didden - M. August Deneffe - M. Léon Schoonbroodt - M. Leo Veithen 6. Membres suppléants, représentant le pouvoir organisateur - M.Robert Grosch - M. Ferdinand Hick - M. Hermann Kalpers - M. René Quodbach - M. Jacques Van Roy 7. Membres représentant le personnel - Mme Brigitte Piel, SETCa - M.Joseph Christian, CSC - Mme Renate Deckers-Krings, CSC - M. Karl-Josef Ortmann, CSC - M. Herr Marcel Vaessen, CSC 8. Membres suppléants, représentant le personnel - M.Jacques Thirion, SETCa - M. Hubert Bastin, CSC - M. Siegfried Krings, CSC - M. Roland Lentz, CSC - Mme Gaby Scheen-Radermacher, CSC.

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