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publié le 03 avril 1999

D#partement de l'Aide sociale, de la Sant# publique et de la Culture Conseil de coordination en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé Désignation des membres flamands Un arrêté du Ministre flamand des Finances, du Budge Article 1 er . Sont désignés comme membres flamand du Conseil de Coordination en matière d(...)

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ministere de la communaute flamande
numac
1999035409
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03/04/1999
prom.
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D#partement de l'Aide sociale, de la Sant# publique et de la Culture Conseil de coordination en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé Désignation des membres flamands Un arrêté du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé du 4 décembre 1998 fixe :

Article 1er.Sont désignés comme membres flamand du Conseil de Coordination en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé, pour une période de trois ans : 1° en tant qu'expert en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé : Docteur Jan Verstuyft, Het Prieel 24, 2640 Mortsel;2° en tant que représentant du Ministre flamand chargé de la Santé publique : M.Bart Brughmans, rue aux Choux 35, 1000 Bruxelles; 3° en tant que fonctionnaire des services du Gouvernement flamand : Docteur Dirk Dewolf, rue Marquis 1, 1000 Bruxelles.

Art. 2.Dans les soixante jours après publication du présent arrêté, une demande de suspension d'exécution et/ou une demande d'annulation du présent arrêté peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. Ces recours doivent être introduits sous forme d'une requête signée et datée par l'appelant ou par un avocat. Les requêtes doivent être envoyées par lettre recommandée à Monsieur le Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mars 1998, à l'exception de l'article 1er, 20, qui produit ses effets à partir du 20 juin 1998.

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