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publié le 08 mai 1999
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Société publique des Déchets pour la Région flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrêté ministériel du 16 septembre 1998 en modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 concernant la dérogation individuel sur les in

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ministere de la communaute flamande
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1999035447
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08/05/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Société publique des Déchets pour la Région flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrêté ministériel du 16 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998016254 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés fermer en modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 concernant la dérogation individuel sur les interdictions de décharge selon l'article 5.2.4 de VLAREA pour la décharge Hooge Maey à Anvers, a été modifiée.

Par arrêté ministeriel du 23 decembre 1998 en modification de l'arrêté ministeriel du 30 juin 1998 concernant la dérogation individuel sur les interdictions de décharge selon l'article 5.2.4. de VLAREA pour la C.V.B.A. Ilva à Vlierzele, a été modifiée.

Par arrête ministériel du 6 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/1999 pub. 09/01/1999 numac 1998000818 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie fermer en modification de l'arrêté ministeriel du 30 juin 1998 concernant la dérogation individuel sur les interdictions de décharge selon l'article 5.2.4. de VLAREA pour la C.V.B.A. Ilva a été modifiée.

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