publié le 27 octobre 2000
Province de Namur. - Députation permanente du Conseil provincial Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par l'ensemble des mem 1. Evrard, Jean-Marie, Six-bras 25, à 5170 Lesves. 2. Baily, Jean-Pierre, rue Ferme en haut 20,(...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000876
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- 27/10/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province de Namur. - Députation permanente du Conseil provincial Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par l'ensemble des membres de la liste IC2000 représentés par MM. : 1. Evrard, Jean-Marie, Six-bras 25, à 5170 Lesves.2. Baily, Jean-Pierre, rue Ferme en haut 20, à 5170 Profondeville.3. Hubot, Jean-Marie, rue des 4 Arbres 67, à 5170 Lustin. En cause : élections communales de Profondeville.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Profondeville (circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).
Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par Mme Geneviève Jacques-Demoustier, avenue de Marlagne 34, à 5000 Namur.
En cause : élections communales de Namur.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Namur (circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).