publié le 14 novembre 2000
Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Froidchapelle. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 11 octobre 2000, M. Gérard Jeanmenne, domicil Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000923
- pub.
- 14/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Froidchapelle. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 11 octobre 2000, M. Gérard Jeanmenne, domicilié à Froidchapelle, rue de la Pierraille 16, a adressé une réclamation contre l'élection communale qui a eu lieu à Froidchapelle le 8 octobre 2000.
Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.
Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 18 octobre 2000, Mme Anne-Marie Auvertin, domiciliée à Pipaix, chaussée de Tournai 27, a adressé une réclamation contre l'élection communale qui a eu lieu à Leuze-en-Hainaut le 8 octobre 2000.
Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.