Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Gerpinnes. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 18 octobre 2000, Mme Cathy Derenne, domiciliée à V Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000927

pub.: 14/11/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Gerpinnes. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 18 octobre 2000, Mme Cathy Derenne, domiciliée à Villers-Poterie, rue de Presles 32, a adressé une réclamation contre l'élection communale qui a eu lieu à Gerpinnes le 8 octobre 2000.

Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.

Titre du document concerné:	Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Gerpinnes. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 18 octobre 2000, Mme Cathy Derenne, domiciliée à V Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...)
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