Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Enghien. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 25 octobre 2000, M. Clément Crohain, domicilié à Pet Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000931

pub.: 14/11/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Enghien. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 25 octobre 2000, M. Clément Crohain, domicilié à Petit-Enghien, rue Noir Mouchon 21a, et consorts, ont adressé une réclamation contre l'élection communale qui a eu lieu à Enghien le 8 octobre 2000.

Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.

Titre du document concerné:	Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Enghien. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 25 octobre 2000, M. Clément Crohain, domicilié à Pet Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...)
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