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publié le 14 novembre 2000

Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Braine-le-Comte. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 31 octobre 2000, M. André Vanhove, domicilié Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...)

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14/11/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Province du Hainaut. - Election communale du 8 octobre 2000. - Braine-le-Comte. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 31 octobre 2000, M. André Vanhove, domicilié à Braine-le-Comte, rue de l'Avenir 7, a adressé une réclamation contre l'élection communale qui a eu lieu à Braine-le-Comte le 8 octobre 2000.

Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.

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