publié le 23 novembre 2000
Province du Brabant wallon. - Tubize. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par le candidat de la liste SR 16, M. Juli En cause : Elections communales de Tubize. Toute personne peut prendre connaissance de la requêt(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000984
- pub.
- 23/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province du Brabant wallon. - Tubize. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par le candidat de la liste SR 16, M. Julio Rexach Aragon, avenue Louise 40, à 1480 Tubize (Saintes).
En cause : Elections communales de Tubize.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Tubize. (Article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 113bis de la loi provinciale et circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000 - Moniteur belge du 22 septembre 2000).