publié le 23 novembre 2000
Province du Hainaut. - Erquelinnes. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en d(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001012
- pub.
- 23/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province du Hainaut. - Erquelinnes. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 6 novembre 2000, M. Guy Bury, domicilié à Erquelinnes, rue Albert 1er 9, et consorts, ont adressé une réclamation contre l'élection communale qui a eu lieu à Erquelinnes, le 8 octobre 2000.
Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.
Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 6 novembre 2000, M. Jean-Bernard Godeau, domicilié à Solre-sur-Sambre, rue de la Gare 66, et consorts, ont adressé une réclamation contre l'élection communale qui a eu lieu à Erquelinnes, le 8 octobre 2000.
Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.
Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 6 novembre 2000, M. Marc Libotte, domicilié à Montignies-Saint-Christophe, route de Mons 50, et consorts, ont adressé une réclamation contre l'élection communale qui a eu lieu à Erquelinnes, le 8 octobre 2000.
Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.