publié le 30 novembre 2000
Province du Hainaut. - Manage. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 14 novembre 2000, M. Jean-Pierre Walenne, domicilié Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001076
- pub.
- 30/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province du Hainaut. - Manage. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 14 novembre 2000, M. Jean-Pierre Walenne, domicilié à Manage, rue Dedobbeleer 84, a adressé une réclamation contre l'élection communale qui a eu lieu à Manage, le 8 octobre 2000.
Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.