publié le 23 septembre 2000
Administration du cadastre Démission honorable Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1997, à M. Marichal, L.H.H.G., contrôleur en chef d'administration fiscale à Roulers (...)
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- ministere des finances
- numac
- 2000003543
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- 23/09/2000
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MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre Démission honorable Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1997, à M. Marichal, L.H.H.G., contrôleur en chef d'administration fiscale à Roulers I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.