publié le 23 décembre 2000
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Mutations Par arrêté du 27 novembre 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, titulaires d'un emploi auquel n'est pas attachée la fonction de chef de service, Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003769
- pub.
- 23/12/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Mutations Par arrêté du 27 novembre 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, titulaires d'un emploi auquel n'est pas attachée la fonction de chef de service, sont mutés à partir du 1er septembre 2000, vers les emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, à l'administration du cadastre, auxquels est attachée la fonction de chef de service, à la résidence indiquée en regard de leur nom.
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