MINISTERE DES FINANCES

Documentation mise en vente par l'administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines Année 2001 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. 02/201 04 89 soit par versement préalable au compte courant postal n° 679-2003428-87 de « Documentation Cadastre, Enregistrement et Domaines, place Masui 13, 1000 Bruxelles ».

Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.

Les souscripteurs par virement ou versement sont priés de préciser, à l'appui de leur paiement, s'ils désirent recevoir le texte français ou le texte néerlandais de l'ouvrage ou de l'imprimé commandé;

Chaque souscripteur est prié de faire connaître tout changement d'adresse au service « Documentation et imprimés » et de mentionner la référence d'inscription lors de chaque communication ou paiement.

En cas de retard de distribution ou de non parution d'une publication, aucun intérêt de retard ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ne pourront être réclamés à l'administration. Le cas échéant, seul le prix payé, sans aucune autre majoration, pourra faire l'objet d'un remboursement.

I. Informations d'intérêt général vendues par abonnement.

L'administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines assure un service abonnement annuel aux circulaires contenant des textes légaux et des commentaires en matière de revenu cadastral, de droits d'enregistrement, de succession, de timbre et de taxes assimilées au timbre.

Le coût de l'abonnement est fixé à 450 BEF ou 11,15 EUR pour l'année 2001(1).

Certaines circulaires peuvent être achetées, hors abonnement : prix fixé lors de leur parution.

II. Publications vendues hors abonnement.

Les détenteurs de l'ouvrage de base sont automatiquement avertis de la parution des mises à jour.

A. droits d'enregistrement, de succession et de timbre.

Pour la consultation du tableau, voir image E. CD-Rom fiscal.

L'Administration des Affaires fiscales édite, en collaboration avec les administrations fiscales de gestion du Ministère des Finances, un CD-Rom fiscal bilingue comprenant la législation fiscale.

Le prix du CODIFISC (3 mises à jour) est fixé à 1 500 BEF (37,18 EUR).

Il peut être obtenu : 1. soit contre paiement en espèces ou par chèque garanti, aux guichets du Bureau de vente des publications de l'Administration centrale de la fiscalité des entreprises et des revenus, Cité administrative de l'Etat, Tour des Finances, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 61, 1010 Bruxelles (tél.: 02/210 38 16 et fax : 02/210 41 18 - Heures d'ouverture, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h à 15 h 45 m); 2. soit par virement ou versement au compte courant postal n° 679-2004098-78 de l'Administration centrale de la fiscalité des entreprises et des revenus - 1010 Bruxelles, en mentionnant « commande Codifisc ».Dès réception du montant de la commande au compte courant ci-dessus, celle-ci sera expédiée par la Poste.

Remarque : Pour les envois à l'étranger, les prix précités seront majorés selon le tarif postal en vigueur au moment de l'achat. _______ Note (1) La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de renonciation et de remboursement en cours d'année.