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publié le 31 mai 2000

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Cet appel paraît en modification de celui paru au Moniteur belge du 5 octobre 1999 en raison d'une imprécision administrative Deux emplois de chef de section sont à conférer (...) Section Drogues et Toxicologie Les activités de la section sont axées d'une part sur la recherch(...)

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ministere de la justice
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2000009473
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31/05/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Institut national de Criminalistique et de Criminologie Cet appel paraît en modification de celui paru au Moniteur belge du 5 octobre 1999 en raison d'une imprécision administrative Deux emplois de chef de section (degré III) sont à conférer au sein de 2 des 4 sections suivantes : Section Drogues et Toxicologie Les activités de la section sont axées d'une part sur la recherche et l'analyse de drogues et de leurs précurseurs dans différents types de matrices (poudre, pilules, végétaux, vêtements, cheveux,...) et d'autre part sur la recherche dans le corps humain (urine, sang, salive, cheveux,...) de substances pouvant influencer le comportement d'une personne.

Section Chimie analytique générale Cette section travaille dans le cadre de l'étude des caractéristiques analytiques et physico-chimiques des matériaux synthétiques tels que les peintures, encres, verres, plastiques, matériaux de construction, explosifs, fibres, ... ainsi que des matières inflammables mises en cause comme accélérant lors d'incendies et d'autres matériaux volatilisables.

Section Biologie La section exploite diverses techniques d'analyse et d'identification d'échantillons biologiques litigieux d'origine humaine, animale et végétale et en gère les résultats au sein de banques de données nationales.

Section Balistique Les activités de la section sont orientées vers l'examen des armes et des munitions, l'analyse des trajectoires balistiques, la mise en évidence de résidus de tir sur les protagonistes d'une scène de crime et la gestion des résultats dans une banque de données nationale.

Les missions générales de ces 4 sections sont les suivantes : - réaliser l'expertise scientifique de pièces à conviction et d'échantillons litigieux permettant d'identifier les auteurs d'infractions et leur mode d'agissement; - assurer le développement de nouvelles méthodes d'analyses scientifiques en criminalistique; - établir des normes d'analyses en criminalistique garantissant la transparence du fonctionnement des laboratoires de police technique et scientifique et des centres d'expertises en Belgique; - développer des banques de données nationales; - assurer des tâches de formation, en particulier au sein de l'Ecole de Criminologie et de Criminalistique de l'Institut.

L'accès à ces emplois est réglementé par l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 avril 1999.

Description de la fonction : Les chefs de section font partie des fonctions dirigeantes de l'Institut.

A ce titre, ils participeront au processus décisionnel lié au développement durable de l'Institut.

Ils assureront la gestion quotidienne du personnel de leur section, la coordination des expertises, des activités entre les différents laboratoires de la section, des programmes de recherche et développement, la mise en place des programmes d'assurance qualité et la réalisation d'expertises.

Ils entretiendront la liaison avec les instances extérieures impliquées dans la recherche des infractions et de leurs auteurs.

Conditions d'accès : A. Pour être nommé à une fonction dirigeante, le candidat qui est membre du personnel scientifique de l'un des établissements scientifiques de l'Etat doit : 1. Etre porteur du diplôme de docteur obtenu suite à la défense publique d'une dissertation ou justifier dans la discipline scientifique à laquelle appartient la fonction, de travaux scientifiques jugés comparables à une dissertation de doctorat par un avis favorable et motivé du jury.2. Réunir les aptitudes scientifiques spéciales déterminées par le Conseil Scientifique : * justifier d'une activité scientifique reconnue dans un ou plusieurs domaines qui sont de la compétence des sections; * faire preuve d'aptitudes à la direction d'une section, posséder les qualités humaines pour cette fonction et avoir une connaissance suffisante des langues pour pouvoir s'exprimer couramment dans les milieux nationaux et internationaux et rédiger des documents scientifiques et administratifs. 3. Pour l'accès au degré III, avoir été confirmé dans le rang A. B. Pour être nommé à une fonction dirigeante, le candidat qui n'est pas membre du personnel scientifique de l'un des établissements scientifiques de l'Etat doit : 1. Etre porteur du diplôme de docteur obtenu, suite à la défense publique d'une dissertation, dans une université belge ou dans un établissement y assimilé par une des Communautés ou devant un jury institué par l'Etat ou une des Communautés pour la collation des grades académiques.2. Réunir les aptitudes scientifiques spéciales déterminées par le Conseil scientifique : * justifier d'une activité scientifique reconnue dans un ou plusieurs domaines qui sont de la compétence des sections; * faire preuve d'aptitudes à la direction d'une section, posséder les qualités humaines pour cette fonction et avoir une connaissance suffisante des langues pour pouvoir s'exprimer couramment dans les milieux nationaux et internationaux et rédiger des documents scientifiques et administratifs. 3. Etre Belge.4. Jouir des droits civils et politiques.5. Avoir satisfait aux lois sur la milice.6. Etre de conduite répondant aux exigences de la fonction.7. Faire preuve d'une ancienneté scientifique, au sens de l'article 5 du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, d'au moins 6 ans en prestations complètes à dater de l'obtention du diplôme. Les fonctionnaires qui sont nommés à une fonction dirigeante peuvent être assimilés pour leur nouvelle carrière à des fonctionnaires qui sont affectés au rang B du personnel scientifique après avis favorable de la commission.

Echelle barémique : à 100 % : 1 364 740 BEF (min) - 2 156 156 BEF (max) avec huit augmentations intercalaires triennales de 98 927 BEF ou à l'index actuel (1,2190) : 1 663 618 BEF (min) - 2 628 354 BEF (max).

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le dernier jour ouvrable du mois qui suit le mois de la publication au Moniteur belge par lettre recommandée au Directeur général de la Direction générale de l'Organisation judiciaire, Ministère de la Justice, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles.

Elles doivent être accompagnées des documents qui justifient que les conditions précitées sont remplies.

Le dossier original doit être accompagné d'une copie.

Pour plus de renseignements concernant la fonction, contacter l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie au numéro de téléphone 02/240.05.00.

En ce qui concerne le statut administratif et la rémunération, des informations peuvent être obtenues au Service du Personnel de l'INCC Ministère de la Justice au 02/542.71.51.

Les candidatures expédiées en réponse au premier appel (Moniteur belge 5/10/99) restent valables avec une confirmation des candidatures par lettre recommandée au directeur général de la Direction générale de l'Organisation judiciaire, Ministère de la Justice, Boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles. (La presse est invitée à reproduire cet avis.)

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