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Arrêté Ministériel
publié le 13 octobre 2000

Police judiciaire Promotions par avancement barémique Par arrêtés ministériels du 9 octobre 2000 sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1 er - MM. Audenaert, G.; De Proft

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ministere de la justice
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2000009911
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13/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Promotions par avancement barémique Par arrêtés ministériels du 9 octobre 2000 sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1er avril 2000 : - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles : - MM. Audenaert, G.; De Proft, A.; Engels, J.; Monsieur, F. et Versonnen, L., commissaires judiciaires divisionnaires près ce parquet; - M. Bolle, G., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand; - M. Van Saelen, F., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers; - près le parquet du tribunal de première instance à Louvain : M. Fonteyn, H., commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Gand : - MM. Bockstaele, M.; Maes, F. et Notte, A., commissaires judiciaires divisionnaires près ce parquet; - M. Cauwels, E., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost; - près le parquet du tribunal de première instance à Bruges : MM. Goegebuer, F.; Van Ongeval, F. et Van Tieghem, L., commissaires judiciaires divisionnaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost : MM. Claeys, L.; Van Laere, M.; Van Laeren, F. et Verhelst, M., commissaires judiciaires divisionnaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai : M. Nollet, P., commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Anvers : - MM. Kerstens, A.; Van Achter, M. et Van Gucht, B., commissaires judiciaires divisionnaires près ce parquet; - MM. Baum, J. et Schoonbaert, M., commissaires judiciaires divisionnaires près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost; - M. Suys, E., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand; - près le parquet du tribunal de première instance à Malines : M. De Valck, P., commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2000 M. Claus, J., commissaire divisionnaire du service des télécommunications, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire divisionnaire près ce service à partir du 1er avril 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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