Tribunal de première instance d'Hasselt Le tribunal, réunit en assemblée générale le 16 octobre 2000, a désigné Mme Van Coppenolle, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de tro (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009966

pub.: 31/10/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance d'Hasselt Le tribunal, réunit en assemblée générale le 16 octobre 2000, a désigné Mme Van Coppenolle, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobre 2000.

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Tribunal de première instance d'Hasselt Le tribunal, réunit en assemblée générale le 16 octobre 2000, a désigné Mme Van Coppenolle, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de tro (...)

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