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publié le 28 avril 2000
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Administration de la Qualité et de la Sécurité Réunion de concertation relative aux pseudo-jouets Suite à quelques accidents graves avec des pseudo-jouets Pour de plus amples informations, veuillez contacter MM. Saïd Bellaji (francophone), tél.

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ministere des affaires economiques
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28/04/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration de la Qualité et de la Sécurité Réunion de concertation relative aux pseudo-jouets Suite à quelques accidents graves avec des pseudo-jouets (produits qui, par leurs caractéristiques externes, peuvent être confondus avec des jouets), un arrêté royal interdisant la vente des "pseudo-jouets" qui ne satisfont pas aux exigences de sécurité générales, est en élaboration conformément à l'article 4 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs. Puisque cet article prévoit une concertation avec le secteur, les producteurs, distributeurs et importateurs concernés sont invités par Mme Magda Aelvoet, Ministre de la Protection de la Consommation à une réunion de concertation qui aura lieu le mercredi 3 mai 2000, à 11 heures, à son cabinet, avenue des Arts 7, à 1210 Bruxelles.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter MM. Saïd Bellaji (francophone), tél. 02/206 49 12, et Chris Van Der Cruyssen (néerlandophone), tél. 02/206 48 52, de l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, Ministère des Affaires économiques, North Gate III, boulevard du Roi Albert II 16, à 1000 Bruxelles, fax : 02/206 57 52.

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