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Arrêté Ministériel
publié le 22 juin 2000

Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 12 avril 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et cana Dimmer électronique VELLEMAN type K5002 (PR/EMC/1-0009) Mixer à main FIRST type SMB75 (PR/SE/312(...)

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ministere des affaires economiques
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2000011217
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22/06/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 12 avril 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques en vertu de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la comptabilité électromagnetrique, interdisent l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : Dimmer électronique VELLEMAN type K5002 (PR/EMC/1-0009) Mixer à main FIRST type SMB75 (PR/SE/3129) Bouilloire électrique sans câble IMPACT type XB-6338 (PR/SE/3134) Fer à repasser BELLA DONNA type BD-005 (PR/SE/3135) Bouilloire électrique sans câble HORIZON type HZ-5315 (PR/SE/3136) Sandwich-toaster GLOBUS type GL-7926 (PR/SE/3137) Mixer à main GLOBUS type GL-7810 (PR/SE/3139) Bloc mobile à socles multiples SELECTPOWER n° 1723589 ou ALL-LINE type 027-2 (PR/SE/3142) Percolateur COSMO type CM602 (PR/SE/3151) Percolateur GALAXY type CM-112 (PR/SE/3152) Percolateur GLOBUS type CM-612 (PR/SE/3156) Four électrique ASEL type TS 787 (PR/SE/3405) Four électrique ASEL type AFTK 13 (TS 787) (PR/SE/3408) Luminaire portatif attirant pour enfants PORCELAINE DE BRUXELLES type Base PDB-E27 (PR/SE/3410)

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