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Arrêté Ministériel
publié le 17 juin 2000

Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les Arrêtés ministériels du 26 avril 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service PR/001-0055-05 : Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane IVAS GASTROFLAM (...)

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ministere des affaires economiques
numac
2000011225
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17/06/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les Arrêtés ministériels du 26 avril 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0055-05 : Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane IVAS GASTROFLAM PR/002-0024-05 : Appareil de chauffage domestique à combustion catalytique au gaz naturel BURLEY G4000 PR/002-0040-05 : Cuisinière 4 brûleurs double catégorie (gaz naturel/GPL)/four/grill électrique SMEG CB663V/A PR/004-0039-05 : Cuisinière 4 brûleurs/four/grill au gaz naturel INDESIT KG 5402 WG/F

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