publié le 18 octobre 2000
Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 2000, fixés respectivement aux valeurs ci-a Iga = 0,8756 Igd = 1,3479
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011432
- pub.
- 18/10/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 2000, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,8756 Igd = 1,3479