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Arrêté Ministériel
publié le 09 mars 2000

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 23 février 2000, la S.A.R.L. D.I. AMIANTE, Z.A. du Meyrol BP 266, à 26206 Montelimar (France), est agr(...) (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012143
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09/03/2000
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 23 février 2000, la S.A.R.L. D.I. AMIANTE, Z.A. du Meyrol BP 266, à 26206 Montelimar (France), est agréée dans la classe 5 pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 décembre 2000.

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