publié le 21 mars 2000
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 28 février 2000, la S.A. Cosimco, Kartuizerweg 1, à 2550 Kontich, est agréée dans la classe 1 pour eff(...) Par arrêté ministériel du 28 février 2000, la S.A. Compagnie d'Entreprises CFE, avenue Hermann-(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012147
- pub.
- 21/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 28 février 2000, la S.A. Cosimco, Kartuizerweg 1, à 2550 Kontich, est agréée dans la classe 1 pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 28 février 2003.
Par arrêté ministériel du 28 février 2000, la S.A. Compagnie d'Entreprises CFE, avenue Hermann-Debroux 40-42, à 1160 Bruxelles, est agréée dans la classe 5 pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 décembre 2000 et l'arrêté ministériel du 27 janvier 1999 agréant la S.A. Compagnie d'Entreprises CFE, avenue Hermann-Debroux 40-42, à 1160 Bruxelles, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, est retiré.