Tribunal du travail de Mons Le 7 mars 2000, M. Maesschalck, André, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu
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- pouvoir judiciaire
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- 2000012357
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- 28/04/2000
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Mons Le 7 mars 2000, M. Maesschalck, André, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
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