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publié le 19 octobre 2000
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Normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. - Modification Un arrêté ministériel du 26 septembre 2000 modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire- Règl -

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014223
pub.
19/10/2000
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. - Modification Un arrêté ministériel du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027498 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027496 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000011415 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 83 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire- Règlement général de l'Exploitation (RGE) : fascicule 123.25 - Circulation des trains sur les plans inclinés Liège-Guillemins - Ans, deuxième supplément, remplaçant dans la version du règlement précité, approuvée par l' arrêté ministériel du 26 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation des normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation fermer, les pages 3 et 4 et l'annexe 1; - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaireRèglement général de l'Exploitation (RGE) : fascicule 123.31 - Départ des trains, deuxième supplément, remplaçant dans la version du règlement précité, approuvée par l' arrêté ministériel du 26 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation des normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation fermer, les pages 1 et 2 du sommaire et les pages 11 à 16.

Ces règlements font partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, approuvées par l' arrêté ministériel du 26 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation des normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation fermer.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.

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