CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Le 26 février 2000, le Conseil supérieur de la Justice a élu ses organes comme mentionné ci-après : le bureau est composé de Mme K. Gérard et M. J. Hamaide (membres francophones) et de Mme K. Kloeck et Mme E. Van den Broeck (membres néerlandophones); la commission de nomination et de désignation francophone est composée de M. J. Hamaide, président, Mme M. Castin, M. J.-F. Cats, Mme A.-M. Degive, M. X. De Riemaecker, Mme J. Devreux, Mme P. Donny, M. J.-L. Franeau, Mme N. Jeanmart, Mme C. Malmendier, M. M. Preumont, M. J.-P. Pruvot, M. J.-C. Scholsem et M. P. Vrebos; la commission d'avis et d'enquête francophone est composée de Mme K. Gérard, président, Mme M.-F. Berrendorf, Mme F. Collard, M. A. Kaiser, Mme C. Pensis, M. F. Ringelheim, M. J.-C. Van Espen et Mme J. Windey; la commission de nomination et de désignation néerlandophone est composée de Mme E. Van den Broeck, président, M. J. Colpin, M. P. Deltour, M. A. De Nauw, Mme K. Desaegher, Mme A. Geuens, M. J. Herbots, M. F. Moeykens, M. L. Potoms, M. S. Raes, M. M. Rozie, Mme R. Vandenborne, Mme G. Van den Bossche et Mme M. Van Varenbergh; la commission d'avis et d'enquête néerlandophone est composée de Mme K. Kloeck, président, M. C. Bevernage, M. A. Bloch, M. B. Bouckaert, M. G. Londers, M. W. Niewold, Mme H. Remans et M. F. Verhaeghe; la présidence du Conseil supérieur est assurée successivement par Mme K. Gérard (première année), Mme K. Kloeck (deuxième année), M. J. Hamaide (troisième année) en Mme E. Van den Broeck (quatrième année); la présidence du collège francophone est assurée successivement par Mme K. Kloeck (deux premières années) et par Mme E. Van den Broeck (deux années suivantes); la présidence du collège néerlandophone est assurée successivement par M. J. Hamaide (deux premières années) et par Mme K. Gérard (deux années suivantes).

Le siège du Conseil supérieur de la Justice est établi provisoirement à 1000 Bruxelles, rue Belliard 62.