publié le 28 novembre 2000
Elections communales de Vleteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par De Ruyter, Roger. En cause : Elections communales de Vleteren. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de V Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, S. Heyvaert, Premier Secrétaire en chef. (...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2000021556
- pub.
- 28/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Vleteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par De Ruyter, Roger.
En cause : Elections communales de Vleteren.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Vleteren (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982).
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, S. Heyvaert, Premier Secrétaire en chef.