publié le 29 novembre 2000
Elections communales de Furnes. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Steyaert, Mon. En cause : Elections communales de Furnes. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Furnes Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat, G. De Sloover, Secrétaire en Chef.
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- conseil d'etat
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- 2000021560
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- 29/11/2000
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Furnes. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Steyaert, Mon.
En cause : Elections communales de Furnes.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Furnes (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982).
Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat, G. De Sloover, Secrétaire en Chef.