publié le 29 novembre 2000
Elections communales de Tamise. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Van Der Vieren, Eddie. En cause : Elections communales de Tamise. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat, G. De Sloover, Secrétaire en Chef.
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2000021561
- pub.
- 29/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Tamise. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Van Der Vieren, Eddie.
En cause : Elections communales de Tamise.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Tamise (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982).
Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat, G. De Sloover, Secrétaire en Chef.