Elections communales de Boussu. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Frédérick, Simone. En cause : Elections communales de Boussu. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d (...)

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numac: 2000021568

pub.: 30/11/2000

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CONSEIL D'ETAT

Elections communales de Boussu. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Frédérick, Simone.

En cause : Elections communales de Boussu.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Boussu (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982).

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