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publié le 28 décembre 2000

Elections communales d'Esneux. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par - Mme Pector, Marie-Jeanne; - M. Lejeune, Pierre; - M. Vandycke, Jean-Marie; - M. Capogreco, Léonardo. En cause : élections communales de Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de d'Esneux (article(...)

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CONSEIL D'ETAT


Elections communales d'Esneux. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par - Mme Pector, Marie-Jeanne; - M. Lejeune, Pierre; - M. Vandycke, Jean-Marie; - M. Capogreco, Léonardo.

En cause : élections communales de d'Esneux.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de d'Esneux (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).

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