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publié le 04 janvier 2001

Elections communales de Schaerbeek. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Chater, Mohamed. En cause : élections communales de Schaerbeek. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communa (...)

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CONSEIL D'ETAT


Elections communales de Schaerbeek. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Chater, Mohamed.

En cause : élections communales de Schaerbeek.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Schaerbeek (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).

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