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publié le 04 janvier 2001

Elections communales d'Asse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Francis Wenes. En cause : élections communales d'Asse. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Asse (...)

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04/01/2001
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CONSEIL D'ETAT


Elections communales d'Asse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Francis Wenes.

En cause : élections communales d'Asse.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Asse (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).

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