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Arrêté Royal
publié le 15 mars 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assu Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022156
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15/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour les maladies chroniques et pour les pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Van Der Meeren, I. Par le même arrêté, est nommé audit comité, M. Falez, F., en qualité de membre, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Der Meeren, I., dont il achèvera le mandat.

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