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publié le 05 juillet 2000

Office national de sécurité sociale Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 25 février 2000, M. W(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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05/07/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de sécurité sociale Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 25 février 2000, M. Wim Gentier, agent pénitentiaire auprès du Ministère de la Justice, est transféré à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi d'assistant administratif vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 19 mai 2000, Mme Hilde De Deyn, assistant administratif 20E auprès de l'Office national des pensions, est transférée à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi d'assistant administratif 20E vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mai 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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