Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 05 juillet 2000

Office national des pensions. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national des pensions du 27 mars 2000, Mme Karina D'Haeseleer, assistant administratif auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022359
pub.
05/07/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national des pensions. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national des pensions du 27 mars 2000, Mme Karina D'Haeseleer, assistant administratif auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est transférée à l'Office national des pensions, dans un emploi d'assistant administratif vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par décision du Comité de gestion de l'Office national des pensions du 27 mars 2000, Mme Ingrid Strobbe, assistant administratif auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est transférée à l'Office national des pensions, dans un emploi d'assistant administratif vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par décision du Comité de gestion de l'Office national des pensions du 17 avril 2000, Mme Veerle Van den Bremt, technicien de la recherche auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique), est transférée à l'Office national des pensions, dans un emploi d'assistant administratif vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 5 avril 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^