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publié le 08 août 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté r Mmes Casselman, K. et Verstraeten, A., MM. Vermeulen, P., Heyrman, W., De Witte, J., Tessitore, R.,(...)

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08/08/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 4 mars 2000, en qualité de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs, les mandats de : Mmes Casselman, K. et Verstraeten, A., MM. Vermeulen, P., Heyrman, W., De Witte, J., Tessitore, R., Vanden Brande, A., Vandewalle, R. et Van Liefferinge, D., en qualité de membres effectifs, et Mevr. Tytgat, R., MM. Vonk, L., Cantraine, W., Vanstechelman, R., Everaert, J.-P., Janssens, E. et Stevens, J., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, à partir du 1er juin 2000, pour un terme expirant le 3 mars 2006.

M. Begerem, D., en qualité de membre effectif, Mmes Van Daele, M. et De Bruyn, M., M. Thomas, T., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, est nommé membre à ladite Commission régionale, à partir du 1er juillet 2000, pour un terme expirant le 3 mars 2006 : M. De Swaef, N., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

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