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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 3 Mmes Gallez, D. et Pechenart, F., MM. Caise, P., Dekeyser, B., Girboux, A., Delaey, N., Dormal, J.,(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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11/10/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 4 mars 2000, en qualité de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs, les mandats de : Mmes Gallez, D. et Pechenart, F., MM. Caise, P., Dekeyser, B., Girboux, A., Delaey, N., Dormal, J., Levecq, A. et Hublet, C., en qualité de membres effectifs, et MM. Lequeux, P., Gueuning, J.-P., Mathe, C., Noel, G., Vandermeiren, J., Castiaux, B., Klels, J., Stoquart, E. et Uyttebroeck, A., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommées membres à ladite Commission régionale, à partir du 1er juillet 2000, pour un terme expirant le 3 mars 2006 : Mme Bruyninx V., en qualité de membre effectif, et Mmes Van Den Bossche, N. et Caillet, C., en qualité de membres suppléants, au titre de représentantes des organismes assureurs.

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