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Arrêt
publié le 17 novembre 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêt Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, à partir du 1 er s(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022751
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17/11/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 4 mars 2000, en qualité de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs, les mandats de : Mme Callebaut, T., MM. Bertrem, S., Claerboudt, M., Lapauw, G., Van Haecht, C., De Weerdt, P., Lierman, P., Vanheede, J. et Vanstechelman, R., en qualité de membres effectifs, Mme Heirman, C., MM. Ferket, W., Hemeryck, M., Lefebvre, G., Begerem, D., Janssens, E. et Vanden Brande, A., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, à partir du 1er septembre 2000, pour un terme expirant le 3 mars 2006 : MM. Berkein, Ph. et Degroote, K., en qualité de membres effectifs, Mme De Bruyn, M., MM. Van Damme, W. et Stevens, J., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

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