Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre Par le même arrêté, est nommée, à ladite Commission régionale, Mme Lauwaert, Th., en qualité de mem(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022752
pub.
17/11/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui produit ses effets le 24 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale de la province du Brabant flamand du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hilkens, M., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommée, à ladite Commission régionale, Mme Lauwaert, Th., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Hilkens, M., dont elle achèvera le mandat.

^