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Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Désignation Par arrêté royal du 22 septembre 2000, qui produit ses effets le 22 mai Par le même arrêté est désigné en tant que président suppléant dudit conseil, M. Devillers, J., en (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022754
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17/11/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Désignation Par arrêté royal du 22 septembre 2000, qui produit ses effets le 22 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de président suppléant du Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Backer, B. Par le même arrêté est désigné en tant que président suppléant dudit conseil, M. Devillers, J., en remplacement de M. De Backer, B.

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