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publié le 14 novembre 2000

Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 29 septembre 2000, Mm(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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14/11/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 29 septembre 2000, Mme Lieve Van Tittelboom, conseiller adjoint 10B auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est transférée à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi de conseiller adjoint 10B vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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