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publié le 14 novembre 2000

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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14/11/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés du 19 septembre 2000, Mme Véronique Smets, assistant administratif à l'Office national des pensions, est transférée à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dans un emploi d'assistant administratif vacant au cadre linguistique français, à partir de 1er mai 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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